CGV obligatoires si tu vends sur Instagram ?

On le sait, Instagram est un excellent canal d’acquisition pour développer ton business. D’ailleurs, il y a de fortes chances que tu viennes de là pour être arrivée jusqu’ici 😉

C’est un outil puissant pour gagner en visibilité et vendre facilement… mais cela ne t’exonère pas du cadre juridique auquel tu es soumise.

Et oui, même si tu vends uniquement via Instagram, tes obligations légales te suivent 👀

Mais pas de panique, je vais t’expliquer tout ça de manière simple, concrète et directement actionnable, comme d’habitude.

Selon l’article L221-1 du Code de la consommation, la vente en ligne correspond à une vente à distance, c’est-à-dire une vente conclue sans la présence physique simultanée du professionnel et du client, notamment via internet ou tout autre moyen de communication à distance

En gros : toute vente réalisée à distance (Instagram, site internet, WhatsApp…) est considérée comme une vente en ligne.

Tu vois où est ce que je veux en venir ? Tu fais de la vente en ligne même si tu n’as pas de site internet ! oui oui !!

Les obligations légales s’appliquent donc à toi, et notamment celle d’avoir des CGV (Conditions Générales de Vente).

Concrètement, les CGV sont un document qui vient encadrer tes ventes : elles expliquent à tes clients comment se déroule l’achat, les conditions de paiement, les délais, les modalités de remboursement ou encore la gestion des litiges.

Elles te permettent à la fois d’informer ton client, mais surtout de protéger ton business en posant un cadre clair dès le départ.

Un exemple concret ? Une cliente t’achète une prestation via Instagram. Tout se passe bien… jusqu’au moment où elle décide d’annuler et te demande un remboursement.

Là tu as deux options :

• Tu n'as pas de CGV : La situation est floue, tu ne sais pas quoi faire, pire encore, ça peut se retourner contre toi

• Tu as des CGV : et tu as prévu un article "annulation et remboursement" et tu n'auras plus qu'à appliquer ce qu'il y a dans le contrat

Je vois que tu es encore sceptique :

Un autre exemple concret ? Une cliente t'achète une prestation et refuse de payer car selon elle tu n'as pas remplis tes obligations

Encore une fois tu as deux options :

• Tu n'as pas de CGV : C'est parole contre parole, c'est le début d'une longue bataille et bien souvent le professionnel rembourse pour éviter le litige

• Tu as des CGV : Les obligations des uns et des autres est clairement définis et il n'y aura plus qu'à se référer au bon article pour régler le litige

Non seulement les CGV sont une obligation légale, mais au-delà de ça, c’est surtout un véritable outil pour protéger ton business.

Elles te permettent d’être sereine, de poser un cadre clair et de garder le contrôle sur ce qu’il se passe avec tes clients.

👉 En résumé : ce n’est pas juste du juridique… c’est la base d’un business solide